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MATHIEU
AUTO-ECOLE
MATHIEU
ZA La
Courtilière
62123
BEAUMETZ LES LOGES
Tél: 03 21 07 44 11
06 14 64 58
60
Agrément: 06
062 15 110
Siret: 488
934 639 00011
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement a pour objet de
définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est
applicable par l’ensemble des élèves et du personnel.
ARTICLE I-1
L’auto-école MATHIEU applique les
règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel
relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en
vigueur depuis le 1/07/2014.
ARTICLE I-2 :
Inscription
Toute personne n’ayant pas
constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’ai
pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est
considéré comme utilisé dès celle-ci réalisée.
ARTICLE I-3 :
Information aux élèves
Il est demandé aux élèves de lire
les informations mises à leur disposition au bureau d’accueil ou sur les portes
(annulation des séances, fermeture du bureau etc…). En effet, à chaque
rendez-vous pédagogique, stage de récupération de point ou autres que
l’établissement est susceptible d’organiser, les séances de code sont annulées.
L’information est affichée au minimum 8 jours avant.
ARTICLE I- 4 : Cours
théoriques
Les cours de code sont dispensés comme
suit :
-
Cours de code
avec formateur : Accès autorisé comme le test d’entrainement du code. La
correction et les explications sont données par un enseignant de la conduite.
Les horaires de cours assistés sont :
Mardi 19h15 à 20h15
Mercredi 17h15 à 18h15
Vendredi 19h15 à 20h15.
Lors des séances de code il est
demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci
débordent un peu sur les horaires. L’important étant d’écouter et de comprendre
les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir l’examen théorique.
ARTICLE I-5 : Prise
en charge
Il n’est pas prévu dans nos
prestations la prise en charge des élèves en dehors de l’école de conduite.
Cependant si la demande est raisonnable, nous pouvons offrir ce service dans
les conditions suivantes :
-
La demande doit nous être formulée à la prise de
rendez-vous ou au plus tard 48h avant la leçon de conduite sur les heures
d’ouverture du bureau.
-
Le trajet supposé par cette prise en charge doit
en aucun cas être un élément de perturbation dans le planning du moniteur
concerné (horaire ou trop grand décalage d’itinéraire par rapport à la
pédagogie en cours).
Toute demande ne sera pas
automatiquement accordée, seule la direction a la capacité d’accorder cette
demande. La systématisation des demandes d’un élève ne peut être mise en place
automatiquement et doit être répétée à la prise de rendez-vous.
ARTICLE I-6 : Une
heure de leçon de conduite
En général, une leçon de conduite
se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste
de conduite et pour déterminer l’objectif de travail ; 45 à 50 minutes de
conduite effective ; 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et
compléter les livrets de conduite et fiches de suivi. Ce déroulement peut
varier en fonction d’élément extérieur (bouchon routier, etc…) et/ou des choix
pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
ARTICLE I-7 :
Annulation des heures
Toute leçon de conduite non
décommandée 48H ouvrables à l’avance sans motif valable (justificatif) sera
facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, message,
ni sur les réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les
heures d’ouverture du bureau.
ARTICLE I-8 : Accès
aux examens
Pour qu’un élève soit inscrit à
l’examen :
-
Examen
théorique : il faut que l’élève fasse régulièrement moins de 5 fautes lors
des séances effectuées en salle de code et/ou sur internet.
-
Examen
pratique : Il faut que les 4 compétences soient validées, qu’un avis
favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation et que le compte
soit soldé. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde
du compte n’est pas réalisé cinq jours avant la date prévue pour l’examen.
La décision d’inscrire ou non un
élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise
en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de
l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
ARTICLE I-9 :
Respect du règlement intérieur
Tout manquement à l’une des dispositions
du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa
gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre
d’importance :
- Avertissement
oral ;
- Avertissement
écrit ;
- Suspension
provisoire ;
- Exclusion
définitive de l’établissement.
ARTICLE I-10 :
Exclusion du candidat
Le responsable de l’établissement
peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de
l’auto-école pour un des motifs suivants :
- Attitude
empêchant la réalisation du travail de formation,
- Evaluation
par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation
concernée,
- Non-respect
du présent règlement intérieur, - Non-paiement.
ARTICLE I-11 :
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’école
de conduite peut être modifié sans préavis ni indemnité.
REGLES
D’HYGIENE ET DE SECURITE
ARTICLE II-1 :
Principes généraux
La prévention des risques d’accidents
et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de
formation ;
- De toute
consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le
formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque personne fréquentant
l’établissement doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des
autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et
particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un
dysfonctionnement du système de sécurité il en avertit immédiatement la
direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose
la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE II-2 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie sont
affichées dans les locaux de l’organisme de formation, l’élève doit en prendre
connaissance. En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation
et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de
l’établissement ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début
d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir
d’un téléphone portable et alerter le représentant de l’établissement.
ARTICLE II-3 :
Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation
de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement
interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’établissement de
l’auto-école.
ARTICLE II-4 :
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de
fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de
l’organisme de formation, il en va de même pour le vapotage.
ARTICLE II-5 :
Sanction
Tout élève ou enseignant dont le
comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des
stupéfiants, pourrait être soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un
dépistage réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif,
ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. La
personne sera immédiatement convoquée auprès du Directeur pour s’expliquer et
voir ensemble les suites à donner à l’incident.
OBLIGATIONS DE L’ELEVE
ARTICLE III-1 :
Assiduité du stagiaire
Les élèves doivent se conformer aux
horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect
de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances
exceptionnelles les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de
stage.
En cas d’absence, de retard ou de
départ anticipé avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’organisme
de formation et s’en justifier. Le cas échéant, l’auto-école informe
immédiatement le financeur.
ARTICLE III-2 :
Respect
Tous les élèves inscrits dans
l’établissement, sans exception, se doivent de respecter les conditions de
fonctionnement de l’établissement sans restriction à savoir :
- Respecter
le personnel de l’établissement et les autres candidats sans discrimination
aucune (tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la
restitution du dossier et l’exclusion définitive de l’établissement)
- Respecter
le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer
dessus, prendre soin des boitiers, etc.) - Respecter les locaux ainsi que les
véhicules (propreté, dégradation)
- Les élèves
doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à
l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou
ouvertes ou à talons hauts)
- Les élèves
sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement,
ni dans les véhicules-écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson
ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue,
médicaments…)
- Respect
des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en
cours.
- Respect
des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard la leçon
sera annulée, non reportée et non remboursée.
- Il est
interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone…) pendant les séances
de code.
Les téléphones mobiles doivent être
éteints lors des leçons de conduite
ARTICLE III-3 : Livret d’apprentissage
Le candidat doit venir à chaque leçon de
code et de conduite avec son livret d’apprentissage renseigné à jour, le cas
échéant pour une leçon de conduite la leçon ne pourrait avoir lieu et le
candidat perd sa leçon.
ARTICLE III-4 :
Examen pratique
Le jour de l’examen pratique
l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, sa convocation et sa
pièce d’identité. Tout candidat qui
choisit de ne pas se présenter à l’examen, doit en avertir l’établissement au
moins 10 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais
relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié.
OBLIGATION DE L’ETABLISSEMENT
ARTICLE IV-1 :
Obligation de moyen
Le personnel et l’établissement
ont une obligation de moyen et non de résultat. Toutefois le personnel s’engage
à mettre tous les moyens à leur disposition pour accompagner l’élève dans la
réussite de l’examen de la catégorie demandée.
ARTICLE IV-2 :
Accueil
Le personnel de l’établissement
se doit d’être accueillant vis-à-vis de toutes personnes franchissant la porte
du bureau. Il est proposé à la personne entrante de patienter dans l’espace
prévu à cet effet contenant des plaquettes informatives et autres documents.
ARTICLE IV-3 : Tenue
du personnel
Le personnel d’accueil et les
enseignants sont tenus de porter une tenue correcte et décente (excluant les
tongs, claquettes et espadrilles de plage, joggings, shorts de sport (bermudas
acceptés), casquette de travers…).
ARTICLE IV-4 :
Livret élève
Les enseignants doivent tenir à
jour les livrets d’évaluation élève et feuilles d’émargements des stages
proposés (supports papiers et/ou informatiques).
ARTICLE IV-5 : Matériel
Le personnel doit garder en bon état le
matériel mis à disposition (locaux, sanitaires, outils informatiques,
véhicules…).
ARTICLE IV-6 :
Obligation de discrétion
Le personnel est tenu à
discrétion lorsqu’il s’agit d’échange sur les dossiers des élèves, notamment
lorsque la salle d’accueil contient du public.
ARTICLE IV-7 :
Respect
Le personnel se doit de respecter le
public que les personnes soient élèves ou non, lors des heures de service le
personnel représente l’établissement.
ARTICLE IV-8 :
Information
Le personnel doit prendre connaissance des
notes de service disponibles au secrétariat ainsi que les mesures de sécurités
présentées dans l’établissement.